L’interprétation du droit et les principes juridiques

Avant-propos d’Antoine Jeammaud

Comment se développe l’interprétation du droit par les juges ? La question est centrale pour la démocratie, car les juges prennent en compte non seulement les textes normatifs, mais aussi la réalité. Ils transforment une expression (le texte), dans une autre (la norme). Si le processus législatif réside dans l’édiction des textes normatifs, ceux qui produisent les normes juridiques, à partir de ces textes, sont les juges. Dans ce sens-là, ils produisent, créent du droit.
Le droit cherche à installer un ordre, la sécurité et la paix dans les relations sociales. Mais sa fin est en danger lorsque les juges décident en s’écartant des textes, autrement dit, en marge de la légalité et du droit positif, en fondant ses décisions sur des valeurs ou des principes. D’où la peur qu’ils peuvent inspirer aux citoyens d’une démocratie, crainte que l’auteur analyse à partir de son expérience de juge de la plus haute instance judiciaire du Brésil, le Suprême Tribunal Fédéral, qui réunit l’équivalent des pouvoirs de la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel français, sous le modèle de la Cour suprême fédérale des Etats-Unis d’Amérique.
Une perspective inédite en France, où le débat sur l’interprétation reste souvent abordé dans une perspective exclusivement académique.

Eros Roberto Grau a été juge du Suprême Tribunal Fédéral du Brésil, de sa nomination par le président Lula da Silva en 2004 jusqu’à sa retraite. Il a été titulaire de la chaire de droit public économique de l’Université de São Paulo, l’une des plus prestigieuses du sous-continent latino-américain. Figure centrale du débat intellectuel brésilien, s’exprimant dans les principaux quotidiens du pays, il a été aussi professeur invité dans plusieurs universités étrangères, dont l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, l’Université de Montpellier I et l’Université du Havre. Il est aussi l’auteur d’un roman et d’un livre de nouvelles.